Saint Sulpice-Laurière

il était… une deuxième fois.

 

 

 

 

Vous retrouverez  dans  « Péripéties d’un procès perdu » et    « Bornage – Documents »  les ingrédients de la même histoire. 

                                                                                                                                                     

Document déposé au secrétariat de la mairie de Saint Sulpice-Laurière par Monsieur Caron, de la Brigade de Gendarmerie de Bessines, le 6 juillet 2010.

  

  

  

 

 

 

                                                                                              Constat d’huissier

Lettre recommandée avec accusé de réception

  

  

 

 

La municipalité de Saint Sulpice-Laurière a  pris connaissance de la lettre recommandée du 5/08 ,  à la suite de quoi elle se dit  accessible  à la recherche d’une solution amiable proposée depuis des mois, et qu’elle conçoit  sans doute comme un échange de courrier futile et  interminable (voir sur ce même blog la balade épistolaire  qui a préludé aux    « Péripéties d’un procès perdu » -2005-2007 ) .

  

 Communication faite   de l’ensemble de ce nouveau  dossier à mes Conseils qui apportent au maire les réponses  demandées.

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 Suite à la proposition d’arrangement amiable qui lui a été soumise le 17 septembre, le maire, par courrier du 19-10, indique qu’il remet sa réponse à plus tard, au prétexte de devoir faire  vérifier au préalable  l’exactitude du constat d’huissier.

15 octobre 2010………« je ne manquerai pas de vous tenir informée »……..est la formule enrobée de politesse  qui se traduit en langage direct par « allez vous faire f… » (voir  »Péripéties d’un procès perdu »).

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

 

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

 

Malgré ces diverses démarches et invitations à déguerpir,  destructions et fouissages se sont poursuivis sur la propriété Planchat. Le vingt deux octobre  un nouveau P V de l’huissier rend compte de l’achèvement  des travaux tels que programmés à l’origine en parfaite illégalité et sans gêne ni embarras.

  documents annexes:

 

MISE EN DEMEURE:

 

 

 

 

 

 

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