Saint Sulpice-Laurière

Péripéties d’un procès perdu (1)

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« Il était une fois dans l’Ouest du Massif Central …

fig1

  

  

…un cimetière communal…..

Ci-dessus figure un détail du  plan cadastral d’origine, dit     »napoléonien » (1815) . Dans la zone cerclée, la ligne épaissie  -noire- marque la limite contestée, à l’origine du litige. Le point rouge signale une borne pérenne;  le chemin   »de Cressac » – en jaune – traverse cette zone, et  un double trait orange suit le tracé de la muraille du cimetière, sur la limite des sections D et B.

 Borne + mur + chemin sont  trois éléments dont il sera abondamment parlé dans ce récit – et à maintes reprises, la répétition passant pour être la première figure de rhétorique –  Ces repères  demeurent  immuablesidentiques, inchangés sur un  second plan cadastral, dit « cadastre rénové » . Cette particularité  permet de retrouver ce qu’étaient les lieux et ce qu’ils seraient restés   sans la défiguration  des limites de terrains  produite sur un« plan-remake » par les géomètres  de 1945. Ces repères ont été scrupuleusement évités, superbement ignorés par les deux géomètres assermentés venus officier pour le Tribunal.

                                          L’exposé s’articule en 6 parties: 1/origine du litige et  intervenants  –  2/ documents de base-  3/arguments du demandeur  –  4/arguments du défendeur  –   5/plaidoyers et jugement  –   6/documents complémentaires  et conclusion. 

I/ LE  LITIGE:        Son origine  :  Une acquisition  de  la Commune  faite  sur les indications du  plan cadastral ”rénové » de 1945,  discordantes du  plan  de référence….et ce qui en résulte:                                 

                                                                              

 

 

           De ce chemin de débardage (vert) escamoté au bénéfice des parcelles 284-285-286  il subsiste  en sous-bois, (fig 5 et 6) des traces qui s’effacent, s’effacent au fil des années… .

 Ce qui est devenu selon la formule des experts « la réalité actuelle des lieux » ( c’est-à-dire le bornage conforme au cadastre de 1945,) est  en discordance  avec à la fois le   plan napoléonien,  les matrices cadastrales, ce qui reste des traces du  bornage primitif après sa destruction partielle par la commune, et les limites naturelles que sont  le chemin de Cressac et l’assise du cimetière. Le demandeur s’emploie à en faire la démonstration  pour retrouver l’intégralité de son bien, essentiellement son chemin de vidange du bois dont on ne peut contester l’utilité dans ce terrain pentu.

    L’action en justice comme ultime recours et en désespoir de cause résulte  de l’échec du règlement amiable longtemps espéré et entretenu par des promesses du genre  « on vous tiendra au courant »  qui étaient des invitations à ne rien faire,  (voir courriers ). Cette demande au Tribunal est  encouragée par une information du  Centre Interministériel de Renseignements Administratifs (CIRA ): 

 

 On verra que malgré la destruction des anciennes limites par la commune, le 17 juin (voir compte-rendu du Conseil Municipal à cette date) quinze jours avant le bornage contradictoire du mardi 30 juin 81,(voir  « Documents Bornage 2 » sur ce même blog) on peut se faire une opinion et même s’établir  une certitude.

                                           Les intervenants :

– M. Michel Planchat, 80 ans, propriétaire forestier, demandeur. Mes Verger-Morlhigem et Pignou, ses conseils. Me Coudamy avoué.

– La commune de Saint Sulpice-Laurière représentée par son maire Lhardi, défendeur. Mes Delpuech et Martin, ses conseils.

 -Les géomètres  assermentés  mandatés par le Tribunal de Limoges pour l’expertise judiciaire: MM Jammet87200 Saint-Junien – et Chaigneau23300 La Souterraine

 -Consultés par le demandeur: M  Duclos, géomètre-expert DPLG, et M  Bernard Valadas , maître assistant en Géographie Physique à la Faculté des Sciences de Limoges – 

 – Jugement prononcé par Martine Andrieux, président. Annik Barrière, greffier .

II/ LES PIECES  DU  DOSSIER :

DEUX PLANS CADASTRAUX DISCORDANTS:

 

                                                  

                                                                                                                                                                     Fig  2: le plan d’origine (source Archives départementales)

 
                                                    Fig 3: la copie de 1945 ( source: Hôtel des impôts Lges)

 Remarques concernant les relevés cadastraux et leur usage :

                                                1/ C’est dans le seul  but de clarifier le parcellaire et pour  simplifier  leur travail d’imposition foncière, que les services fiscaux prennent en compte périodiquement les regroupements de patrimoines. Ils « rénovent » le cadastre. Apparaît alors  le tracé des nouvelles parcelles regroupées, de même situation et de mêmes  dimensions que les  pièces plus petites de l’ancien puzzle qui les composent et dont elles représentent l’ensemble imposable à un même assujetti (fig 2 et 3)

 ………………………………2/ Le cadastre d’origine  demeure une référence quand il est complété par des points de repères incontestables . 

………………………………3/ »L’original est  préféré à la copie qui a une valeur inférieure aux plans précédents’’ ( dixit  Chaigneau rapport p11)

………. …………………….4/ L’utilisation d’un calque transparent permet de contrôler par superposition des tracés la conformité ou la difformité des copies cadastrales réalisées à partir de l’original,  ledit calque se positionnant sur des repères attestés (voir fig 9 et 10).

  

VAINS  ESPOIRS   DE  REGLEMENT  AMIABLE  HORS  PROCEDURE  PAR  DEFAUT  D’INFORMATION:

1981-2004 – recherche d’un règlement amiable par méconnaissance de la loi: démarches et résultats.

fig8 
  
…. »nous ne manquerons pas de vous tenir informé »….(Sarazy géomètre) Dès octobre 1981  une décision  prise en réunion de conseil municipal  met fin, à l’insu du demandeur, à toute démarche et à toute velléité de conciliation:   … « En tout cas il faudra placer la clôture du cimetière selon le bornage effectué, et non en dessous, point de vue partagé par le C.M. » ( cpte-rendu de la délibération du 03/09/1981 .)

  NOUVEAUX  ESPOIRS,  NOUVELLES  DECEPTIONS:

En 2001 un courrier de la Mairie, assorti de menaces de poursuites judiciaires, adressé  à M. Michel Planchat, réactualise  cette contestation de bornage en sommeil depuis vingt ans. Il s’ensuit un échange nourri de lettres   où  le maire multiplie les questions et  M Planchat trouve un regain d’espoir à ce semblant d’intérêt.

1/20 août 2001- la  mairie à M. Planchat : ”Votre parcelle cadastrée D 293 jouxte les parcelles 1169, 284, 285 et 286 de la même section. Ces parcelles appartiennent à la Commune et sont affectées au cimetière.
Les travaux de coupe de bois effectuées sur votre propriété ont fortement endommagé la clôture du cimetière.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir engager dès à présent toutes les démarches nécessaires afin de réparer dans les meilleurs délais les désordres causés par les travaux exécutés sur votre propriété.
Dans le cas contraire la Commune engagera les éventuelles procédures afférentes à ces dommages.”

2/30 août 2001-M.Planchat à la  mairie:  ”Je suis désolé d’apprendre que la clôture du cimetière a été fortement endommagée lors des travaux de coupe de bois effectués sur mon terrain D 293.
Le propriétaire de la coupe de bois et responsable de l’abattage est la société xxx dont je vous communique le contrat d’achat daté du 16/06/99.
Mon assureur me confirme que ma responsabilité n’est pas engagée dans ce sinistre. Vous pourrez donc prendre utilement contact avec le forestier susnommé.
Par ailleurs il existe depuis vingt ans un litige entre la commune et moi au sujet du bornage du cimetière. Je considère que la clôture endommagée est implantée sur ma propriété (v. lettre recommandée AR du 18/07/1981) Je vous prie de croire etc…”

1981-2004: Le demandeur prend vaguement conscience qu’il a l’impression de s’être fait  un peu balader.


 

                                                                                   III/ ARGUMENTS DU DEMANDEUR :

LES MATRICES CADASTRALES
 Ci-dessous ( fig 4)  les extraits des deux matrices cadastrales – ancienne et  nouvelle  – correspondant aux deux plans et aux huit  terrains acquis par la Commune. Ils complètent et sont le reflet chiffré des  plans ancien et nouveau.

Il n’y a pas de lien entre les  variations de surfaces qui  apparaissent sur les matrices  et de prétendues variations des valeurs superficielles des actes notariés réputées approximatives. Les actes sont  enregistrés et conservés ne varietur  alors que  le tracé des parcelles peut varier d’un cadastre à l’autre à la fantaisie des arpenteurs. Les deux matrices cadastrales, l’ancienne et la « rénovée », entérinent les deux plans cadastraux et non les actes de vente des notaires évoqués et  incriminés par la défense ( v rapports d’experts). Or, si les chiffres notariées sont peu fiables, estimatifs, seulement indicatifs pour des acheteurs qui savent à quoi s »en tenir, la géométrie est une discipline, et le travail des géomètres est vérifiable  géométriquement et mathématiquement .

Les écarts matriciaux reflètent   les errements de la copie cadastrale de 1945.  Si un seul bien foncier était en cause,  les variations de surface d’une seule parcelle d’une matrice à l’autre pourraient être considérées avec un peu de mauvaise volonté  comme insignifiantes. Mais en l’occurrence il ne s’agit pas d’1 mais de 8 parcelles d’origines variées, issues de propriétaires et d’actes notariés différents, qui se sont agrandies d’un cadastre à l’autre,  dans les mêmes proportions et avec un parfait ensemble.

 Le Tribunal – en tout cas le demandeur- désire qu’on lui aide à reconnaître lequel des deux tracés  est conforme aux marquages séculaires, aux bornes pérennes et  aux limites naturelles qui ont échappé aux destructions de la commune. En dépit de l’insistance des experts et des admonestations du Tribunal, le demandeur refuse de se voir imposer un bornage fixé  selon le nouveau cadastre, alors que les documents dont il dispose et qu’il expose , et comme on va le voir en utilisant un calque, conduisent à une autre logique.

  fig 4 « L’expert a contrôlé toutes les contenances. L’écart constaté par le demandeur est exact » ( certificat d’authenticité fourni  par N. Jammet pièce annexe n°9)

 

 INDICES SUR LE TERRAIN :

Le tracé du chemin de débardage, dont la commune  déclare  mettre  l’existence  en doute après l’avoir fait  disparaître, subsiste en sous-bois (  à g.) et sous forme de sol ”engrené” sur le côté N-O (à dr du terrain communal.)
Ce chemin qui, par sa nature de voie privée, ne figure pas sur le cadastre communal, a été  défoncé en 1981 dans la zone en litige par l’engin de terrassement de l’entreprise  au service de la commune avant la convocation des propriétaires riverains et l’arpentage Sarazy pour le bornage définitif.

 

Compte-rendu écrit de  réunion du conseil municipal du 17/06/81: « Agrandissement du cimetière: les travaux ont commencé aujourd’hui ».

Vues prises lors de la destruction des limites naturelles, le 17 juin 1981, 15 jours avant la rencontre  propriétaires/géomètre pour l’implantation des  bornes en plastique.

1ère image: C’est l’assise du vieux chemin de débardage. Un piquet est planté au centre du trajet suivi par l’engin de terrassement .

2ème image: Elle présente l’ensemble des travaux de décaissement du 17  juin 1981. A ce stade des opérations, c’est-à-dire avant même  la concertation géomètre-propriétaires privés  concernés – commune, il n’était pas  envisagé d’installer une clôture dont l’emplacement  restait à  officialiser;   l’objectif était de combler deux carrières de tuf situées dans la pente  (v rapport Jammet, pièce annexe n°10), ce qui a conduit le terrassier à  creuser profondément pour  extraire de la terre de remblai et à  faire ainsi disparaître tout vestige de ce tronçon de voie. De sorte que le site a été   rendu méconnaissable, l’endroit  a  perdu son  aspect originel, et la parcelle D293  a perdu sa voie d’accès.

 Le raccordement de ce tronçon de chemin décaissé   impliquera  des travaux importants .                        

Au-delà de la limite du terrassement sur le cliché 2 on devine une courbe et la poursuite du chemin.  

Remarques:

1/Sauf à être de l’initiative du conducteur d’engin, cette destruction  fut faite à la présumée demande  et sous le présumé contrôle de l’adjoint au maire M. Audoin,  lequel, averti par les géomètres de possibles problèmes découlant des distorsions cadastrales, aurait cru futé d’agir préventivement  de la sorte  pour  couper court à des  contestations. Le C M en rend compte le 17/06. La perte du siège d’Audoin  au conseil municipal coïncide avec cet épisode.  A la suite de quoi le maire Michel Bois assuma  la défense des intérêts de sa commune conformément à son mandat  et de la façon qu’il crut appropriée.

 2/ Depuis 1981 la nature a parachevé le travail du bulldozer  et ce qui subsistait de l’ancien chemin disparaît  sous la végétation du sous-bois.

                                  fig  6                                                   –  Google earth 2001 –

Sur la vue aérienne les lacunes de végétation dans la canopée marquent d’une ombre le tracé d’une voie de passage. Sur cette même vue les zones nues   – rocheuses – et les limites périphériques de la végétation haute sont également ombrées. La courbe de la route « de Laurière » est tracée plus nettement que le chemin  bouché et tombé en  désuétude depuis cette affaire de bornage, ce qui se passe d’explication.

  

  

  PROTESTATIONS   DE  M.PLANCHAT A LA DESTRUCTION  DES  BORNES –

 
  

fig 7 – 18 juil 1981: ( L R) Rejet du bornage Sarazy  –  Protestation contre la destruction des limites naturelles  –  Essai d’explication de l’erreur du cadastre de 1945 .

 »Les limites de mes parcelles ont été effacées avant le passage des géomètres par un bulldozer, sur l’ordre présumé du maire adjoint. »   L’expert pourra de ce fait prétendre qu’aucune indication précise ne permet d’apporter d’éléments concrets sur la position de la limite litigieuse (- page 10 rapport Chaigneau)
La pose de la clôture est datée par M Jammet de la fin de  l’hiver 1981-82. En réalité elle a été installée  au printemps 1983, longtemps après l’arpentage; donc le bull aux ordres de la commune, le 17  juin 1981, n’avait d’autre objectif,  préalablement à la concertation avec les géomètres du 30 juin , que d’effacer des limites  apparentes . Toute  autre explication à cette intervention précipitée et délictueuse est fantaisiste et mensongère.  

Compte-rendu écrit de  réunion du conseil municipal du 17/06/81: « Agrandissement du cimetière: les travaux ont commencé aujourd’hui ».

Une semblable LR  adressée au géomètre Sarazy le 18 juillet 1981 l’informait que je tenais ses travaux d’arpentage comme nuls et inexistants. Il lui était loisible de revoir sa copie en concertation avec la commune et le demandeur. Or dès septembre la commune décrète que rien ne sera modifié au bornage.(voir registre du CM)  

L’explication  de l’erreur du plan rénové, exposée dans  ces  courriers recommandés,  a pu  être vérifiée par ceux à qui elle incombe . 

 

                                           

 

                                                           

                                                         Fig. 8 – à g: le plan napoléonien; à dr: le plan rénové. Partie colorée= propriété du demandeur.   Le rapprochement fait apparaître une vérité  incontournable:   pour un même lieu le cadastre communal présente deux versions anormalement et inexplicablement  différentes.

 Le demandeur a fait figurer sur chaque plan le tracé de la voie de débardage disparue.

Les limites pointillées qui apparaissent sur le plan ancien (à gauche) en face de la parcelle 305 (vieux plan) sont une pure création (falsification ?) des deux géomètres assermentés.

La parcelle 293  actuellement enrésinée était jadis signalée en nature de « terre », ce qui explique l’existence de « banquettes de culture » (voir courrier Valadas).   

LE  CALQUE:

  La superposition des deux plans cadastraux (-  nouveau plan/plan napoléon -) au moyen d’un calque  révèle leurs discordances.  Pour les situer et en évaluer l’importance on dispose  des trois  points d’ancrage sus nommés .

 On peut, comme les 2  assermentés,  ne pas tenir compte de ces points et décider a priori que la limite litigieuse est à sa juste place sur le nouveau cadastre …………… :

                                              

    ……….  -fig. 9 – Dans ce 1er cas  l’alignement est fait  sur la limite litigieuse – c’est la figure préférée des deux experts judiciaires –  . Pourquoi pas? à condition d’examiner ce qui en résulte en aval, c’est-à-dire la situation des 3 repères  cohérents  et qui ne prêtent pas à contestation: borne en pierre, chemin dit “de Cressac” et murailles  du cimetière.  Cette disposition du calque  met en évidence un alignement satisfaisant des bornes  dans la partie amont de la section D pour les parcelles 293,294, 295,1152,etc; On peut  en conclure que si la limite contestée est à sa juste place, c’est-à-dire  si le nouveau tracé est situé sur le tracé de l’ancien cadastre, toute la partie amont de la section D  est également en ordre correct. C’est une confirmation de la valeur de l’ancien cadastre mais pas du nouveau ; en effet rien ne va plus  dans la partie basse: Comme   un  vêtement mal taillé, la copie  de 1945 ne s’ajuste pas du tout; elle  pèche par le bas et décale la borne-le-chemin-les- murailles, autant de choses bien ancrées au sol et   difficiles à remuer. Elle évoque l’image saugrenue d’un pantalon qui se ceinture aux aisselles quand on met l’entre-jambes à sa place, ou quand la ceinture est aux reins  la braguette est sous les genoux. Il apparaît alors nécessaire de  faire des retouches soit sur la copie soit sur l’original, soit sur le vêtement soit sur le vêtu ( cf sketch de Fernand Reynaud). Comme le tailleur de l’histoire, les experts choisissent le gag: « c’est l’original qui est mal fichu ! ». (« l’ancien cadastre est trop petit, déformé » v.rapports d’experts)

 

 

 

  

  

  

  

  

  

  

fig 10Dans cette 2ème configuration,  sont utilisés les 3 repères  : le chemin-les-murs-du-cimetière-la-vieille borne-située-à-l’angle-des-parcelles-286-et-288 répertoriée au N°124 “BORNE PIERRE’’ sur le plan  Chaigneau (voir fig 13a et docts annexés.)  Ces points  de repère forment évidemment entre eux un ensemble coordonné. En corrigeant l’erreur, c.à d.  en remettant la limite litigieuse à sa juste place, on élimine en même temps le décalage  des parcelles 294,295,298,1152,etc.  C’est plus simple que de déplacer la borne pérenne et les murs du cimetière avec tout ce qu’il y a dedans …

Pourtant si en votre âme et conscience vous faites du cadastre maladroitement recopié en 1945  le seul document valable, véritable et authentique,(choix  fig 9), si vous pensez avec les experts assermentés que l’ancien cadastre est  » trop petit », et donc que le chemin, la borne et les murs sont mal placés, vous  devez  assumer tout ce qu’implique ce choix et ces dires,  et remettre les choses à la place que vous croyez bonne .

Maire et experts, avocats et magistrats, à vos pelles et à vos pioches!  (ou alors prenez un bulldozer, ni vus ni connus)

  

Remarque sur le choix des points de repérages…
La route marquée ”Laurière”  figure seulement   sur le plan le plus récent et ne peut donc faire office  de repérage comparatif, à la différence  du chemin marqué en rouge qui la coupe, qui est présent sur les deux relevés et qui est donc  légitimement  pris comme calage au même titre que les murs du cimetière et la borne en pierre (existence ignorée par Jammet et  signalée incidemment au n° 124  du plan Chaigneau fig 13.) 

  

  

  

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Les enseignements du calque :

……….1/Dans le premier cas – fig 9-, on  postule que la limite contestée est la même sur les deux plans et qu’elle est donc tracée correctement, et on constate les désordres produits:   borne en pierre, ancien chemin, murs du cimetière sont déplacés….

……….2/Dans la deuxième configuration – fig 10 – sont pris  comme points de calage les 3 éléments fiables cités et il en résulte un  déplacement  des terrains de l’amont de même importance que la largeur du chemin privé disparu.

…….. 3/ Ces deux figures 9 et 10 montrent l’une et l’autre, ensemble ou séparément,  que L’ERREUR  S’ARTICULE  AUTOUR  DE  LA  LIMITE  CONTESTEE. Après la rectification du plan dit « rénové » de 1945  les parcelles reprennent  partout leurs places et leurs dimensions.

………4/Ces deux cas de figure excluent la possibilité d’une troisième configuration qui ferait apparaître les deux plans comme intégralement et totalement superposables et identiques Une telle présentation des faits  serait en flagrante contradiction avec  ce qui  est non seulement démontré par l’usage du calque  mais encore écrit et reconnu dans les 2 rapports . En effet la distorsion est soulignée par les 2 experts eux-mêmes. qui l’expriment à leur manière: « l’original de 1815 est trop petit comparé à la copie de 1945″ .  Une telle incohérence correspondrait donc de leur part   à un égarement inattendu et  inexplicable, vu les talents et la droiture  supposés de ces deux personnes sélectionnées par la Justice.  

Et pourtant….. 

                     

 

                                                                                                                                                                                                              

 

                                                                                                                                                             fig 11    — Le plan de Napoléon et la stratégie de monsieur Chaigneau–

Remarque: Alors que  les autres  documents présentés par les experts sont de qualité graphique satisfaisante, cette page 10 du rapport  Chaigneau est bizarrement floutée. 

 Les premières pages du rapport Chaigneau n’apportent aucune nouveauté  à l’expertise Jammet; elles la confirment et renchérissent par dessus, à savoir: « le nouveau cadastre a  été repris correctement par le géomètre Sarazy et l’implantation des bornes en plastique est fidèle à ce nouveau cadastre. »  Du déjà vu. Mais la page 10 – fig 11 ci-dessus – est à marquer d’une corne de brume. Elle fait du bruit. Elle recèle un argument qui vous éclate au nez, une arme de dissuasion propre à clouer au sol de sa D293 Michel Planchat et ses revendications territoriales, à balayer sa demande de restitution de chemin privé comme la vague déferlante  démolit les châteaux sur la plage : « les plans ancien et nouveau sont identiques, semblables, pareils et complètement les mêmes ! » (c’est bien ce qu’indique  le  tracé  pointillé et  c’est ce que vous lisez dans  l’encadré !)

Voilà  une  affirmation péremptoire qui   suscite  de nombreux commentaires de la part des lecteurs du présent compte-rendu. Comme l’expert pour son plan de la page 10,  nous en disposons, et nous  en  publions la substance  édulcorée sans nuire à l’objectivité de cet exposé puisqu’ils sont contradictoires:

1°/Les uns doutent de la sincérité de l’expert qui, dans la suite de son rapport – deux pages plus loin –   reconnait et souligne  les discordances des deux plans, ce qui leur fait soupçonner  une présumée falsification, un présumé  faux de chez les présumés faux frères Faux & Archifaux…

2°/…mais pas de chez Chaigneau puisqu’il rejette la paternité des pointillés vert(s): « Il en dispose », c. à d. il les utilise dans son rapport  mais il ne sait pas au juste comment ils sont arrivés là,  ni  avec quel calque, ni par quels genres de rapprochements et  comparaisons  des anciennes et des nouvelles mesures il peut conclure à cette  identité.  C’est une Révélation Mystique à prendre comme telle  ( ce qui  a été fait par tous dans un pieux recueillement). S’il s’agit d’une erreur- tout le monde peut se tromper- c’est même pas Chaigneau qui en est le responsable…. D’autres donc, moins cruels,  y voient une présumée stupidité pure, sans ajout d’arrière-pensées malicieuses.

Quoi qu’il en soit, cette pièce du dossier, cet Oeuvre de Chaigneau avec  les jolis pointillés verts,  provoque par sa créativité délirante   un réel et profond sentiment d’admiration artistique.  Un cri spontané  jaillit des bouches ébahies:  « Bravo l’auteur-créateur-compositeur!  Salut-chapeau l’artiste! »  La pièce a également été applaudie par M.  le maire Lhardi, cela va de soi.  En effet, par cette création originale, Chaigneau affirme et proclame  haut et clair (son rapport page 13):  « L’ECART  CONSTATE  NE  PEUT  PROVENIR  D’UNE  MODIFICATION  DES  LIMITES  PUISQUE  CELLES-CI  SONT  LES  MEMES ! »  Sur la foi de cette oeuvre experte les prétentions du demandeur apparaissent donc comme totalement  injustifiées. Si on ne doute pas de son authenticité, si on n’y voit pas tellement d’incohérences, de sons discordants, de noeuds  dans le fil du discours, on salue la sagesse de  la décision du tribunal . Il suffit d’avoir la foi.  

 

Remarque: Un travail   d’arpentage sérieux, en préliminaire à des conclusions solidement établies – c à d  ce qu’on était en droit d’attendre des deux mandatés de la Justice et de leurs rapports officiels-  a été réalisé  par un 3ème géomètre – voir fig 18

On ne saurait plus à qui se fier ma bonne dame.

M. CHAIGNEAU S’EXPLIQUE ET SE JUSTIFIE:  »Le Tribunal a fait du plan 6.1 page 10 de mon rapport une interprétation erronée. J’établis avec ma page 10 que la  « réalité des lieux »  est en parfait accord avec le plan cadastral ACTUEL. Point final. Le plan cadastral ancien?  Quel plan cadastral ancien? et quels points de repérage?’

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Un mur de clôture a été construit en 1943  lors de la  tranche de travaux d’agrandissement de 1943, en bordure du chemin  »de Cressac », tracé en jaune sur le plan ancien  fig 1  et  fig 12-2 « plan Pimpaud et travaux de 1943 » . Ce mur  longeait  ce qui était encore une voie de passage et la maintenait évidemment à l’extérieur de l’enclos du cimetière, donc la  surface de ce chemin « de Cressac » s’ajoute  à la surface des terrains acquis par la commune lors de la 2de tranche en 1981.

Ce chemin a été utilisé par les habitants du hameau voisin jusqu’à l’exécution de la 2de  tranche de travaux , en 1981-83, celle qui nous occupe.  Il s’est alors trouvé englobé dans l’emprise du cimetière, il  a perdu sa fonctionnalité et il a été déclassé suivant la procédure habituelle.

Un souci de rigueur géométrique – pour obtenir une limite plus rectiligne – explique la rectification  sur plusieurs mètres du tracé du mur et par conséquent  du chemin ( fig 1 – 2- ). Les surfaces des terrains acquis en 1981, globalement augmentées  par le cadastre rénové  et erroné, se trouvent donc  rognées par cette rectification marginale ( voir  fig 4 les matrices   qui  tiennent évidemment compte de ces deux variations). La borne en pierre n’est bien sûr pas concernée.

 
+++ Ces précisions ne sont pas inutiles: en effet  ce chemin public est confondu par l’expert Jammet avec le chemin disparu  de  M Planchat ( rapport p.8 : « un chemin de débardage existe bien…..: c’est le chemin dit de Cressac »)

 
 Le mur qui  longe fidèlement le tracé du chemin de Cressac peut être utilisé comme  base de repérage au même titre que le chemin lui-même.  
  
En résumé,  si on utilise les indications des plans (qui sont faits pour ça):

Le tracé de l’ancien chemin de Cressac et le mur construit en 1943  qui suit ce tracé,  une  borne en pierre et l’enceinte du cimetière témoignent  dans le sens de la demande de Michel Planchat et rendent les choses claires comme la lumière d’un matin de printemps.

 Le maire et  les deux experts  ne prennent pas  en compte  ces trois bases de repérage sans expliquer pourquoi :  (pour le maire la raison est que « c’est pas comme ça qu’on procède »). 

D’autres points de calage pris à l’écart des limites du terrain à expertiser leur sont préférés. L’inopportunité de ces choix  ( « traces de talus » etc ) est flagrante,  établie et  démontrée par un enseignant en  géographie physique de la faculté des Sciences de Limoges (voir courrier de  B. Valadas fig. 13

 

  

Le plan Pimpaud (archives départementales). Les équivalences:

 

                                                                                                 fig 12
 
fig 12 -2- Le plan parcellaire Pimpaud  est daté de 1943, donc  antérieur aux aberrations  du plan rénové. Il reproduit  les valeurs du plan cadastral napoléonien d’origine . En 1981 par contre le plan Sarazy prend le cadastre 45 pour modèle.
 
En rouge, la longueur  (voir A -B fig 13 entre les points 115 et 124 ) « trop courte sur l’ancien plan » selon  Chaigneau –  est représentée par  28mm sur le plan Pimpaud au 1/1000, et par 13mm sur le nouveau cadastre, ce qui donne en valeurs réelles:
……………………. plan Pimpaud………………                        28mm x 1000 = 28,000 m

…………………..cadastre 1815……………..                         environ11mm x 2500 = 28,000 m environ

…………………….nouveau cadastre………..                       13mm  x 2500 = 32,500 m

La largeur du terrain portant le chemin privé disparu est  de 32,5m – 28m =   4,50m.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

Plan du rapport Chaigneau: fig 13

Ce plan Chaigneau est une reproduction du cadastre  de 1945 et du plan Sarazy qui en est tiré. La longueur A B qui est déterminante, a retenu l’attention du seul demandeur qui l’a surlignée. La borne en pierre est mentionnée mais ignorée pour une véritable  mise  en équivalence: l’ancien plan est snobé par les deux experts dans leurs deux expertises. Les éventuelles lignes de visées ne sont pas indiquées. Renseignements pris (voir ci-dessous: courrier Valadas), les repères choisis par les experts : talus, rupture de pente, bord de chemin, choisis loin des bornes sûres et des limites mêmes du terrain, ne sont pas fiables :                                      

 

                

                         
 
M. Bernard Valadas , Maître-assistant en Géographie Physique à la Faculté de Lettres et Sciences Humaines, conteste   le choix des ancrages des experts:
Les « traces de talus avec rupture de pente » et autres bordures de chemin, bizarrement prises comme   »points de calage sûrs »  par M.Chaigneau à l’écart du terrain litigieux et de ses bornes évidentes , se révèlent  tout à fait imprécises. La borne pierre quant à elle est seulement  citée  « pour mémoire ».

Pour les gens que ça  intéresse  par goût, ou que ça concerne  par obligation professionnelle   on conseille la lecture de   « Géomorphologie dynamique » – paru le 21/01/2005 – auteur  Bernard Valadas, librairie Armand Colin .

Voir Note 2-30


IV/ ARGUMENTS  DE  LA  COMMUNE,  DEFENDEUR :

fig 14

  Attestation de M. Servaud…

 

 fig 15   …et de Mme Cervelle  (épouse Audouin,   l’ex-adjoint  démissionné)

 

 
 
   fig 16
Attestation du maire où sont abordés  des  problèmes variés,  sans lien entre eux, et incidemment : le bornage contesté du cimetière.

  

Attestation de la secrétaire de mairie


 

 
     LES   TRAVAUX   D’EXPERTISE Jammet&Chaigneau  COMPLETENT par leurs rapports officiels  LES  ARGUMENTS   DU   BRAINTRUST   MUNICIPAL :  

Deux experts judiciaires ont étudié l’un et l’autre sur le terrain le problème de l’emplacement des bornes et donné leur avis autorisé. (voir les deux  rapports in extenso en pièces jointes – page  »Bornage et Documents 2 »  du blog – ) Sans doute pour donner plus de force à leur démonstration , ils ont fui la facilité et choisi des points d’ancrage originaux et inattendus.


Le premier expert, M. Noël Jammet, de Saint Junien, note la présence des bornes en plastique de l’arpentage de 1981, puis il  répond à une question que le demandeur ne lui pose pas: ces bornes ont-elles été respectées?

« …Il faut faire des compensations graphiques quand nous sommes hors tolérances, mais l’Etat Français ne perd rien sur l’impôt foncier, car si le propriétaire qui  bénéficie    de cet écart voit baisser son imposition, le propriétaire voisin voit la sienne augmenter de la même valeur »  (rapport Jammet p9)

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

                                                                                                       Brève de rapport: se laisser spolier est un moyen sûr pour payer moins d’impôts (rapport N.Jammet p 9 )

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

« …C’est tellement vrai que les notaires indique(nt)  de façon systématique que les contenances ne sont pas garanties » (Jammet p9)

M. Jammet note,  page 6 de son rapport d’expertise :’’Par superposition de la pièce annexe n°6 : réduction  au 1/2500ème sur papier calque, de la pièce annexe n° 1, on constate une parfaite concordance’’. c’est-à-dire :’’Si on compare le nouveau plan avec une copie de  lui-même, on constate une parfaite concordance’’.

Il ne lui vient pas à l’idée de superposer également les deux plans cadastraux pour vérifier une éventuelle  » parfaite concordance ». Cette opération valait pourtant la peine d’être tentée ( voir fig.9 et 10).   Son confrère Chaigneau la découvrira par hasard, ( »il en disposera ») au rayon des plats préparés, toute cuisinée,  prête à servir et à faire avaler, mais avec un vilain goût de frelaté.

« on constate  qu’il ne subsiste aucune  trace du vieux chemin de vidange de la parcelle D293″ ( là où le bull est passé.) Nemo auditur turpitudinem suam allegans,( si vous avez  perdu votre latin:  » On n’écoute pas celui qui se prévaut de sa propre turpitude »)

…et il recommande le chemin de Cressac pour les débardages – page 8

Même page 8 du rapport Jammet:  »Le chemin actuel a été ouvert pour le transport des matériaux de la nouvelle clôture » ( le 17 juin 1981,  ça pressait donc ?  c’était 15 jours  avant le bornage définitif , et deux ans avant la pose effective de la clôture… ).

 »Le demandeur n’a pas fait opposition pour l’aliénation d’une partie du chemin public de Cressac (Arrêté préfectoral 6 avril 1978 et enquête publique du 28 Avril au 9 Mai 1978) »     (???)

Il réalise un relevé au 1/500 en se basant sur les bornes en plastique de Sarazi, c à d en utilisant le nouveau bornage, et il signale (pages 9 et 10) qu’il y a concordance avec le plan rénové. Ce travail démontre donc  que l’erreur du nouveau plan a été correctement appliquée, reportée,  concrétisée et matérialisée avec zèle sur le terrain par les planteurs de bornes en plastique. L’objectif que s’était fixé M. Jammet est pleinement atteint.
Pièce annexe n°6 et pièce annexe n°1 : même démonstration et même concordance.

Argument de prescription page 11:  »plus de vingt ans se sont écoulés ».(  hélas! ça dure et ça continue de durer.)

Le tribunal  fait appel à un 2d expert : M. Lionel Chaigneau,  géomètre DPLG,  23300 La Souterraine.(tél. dans l’annuaire)
 
Le travail du second expert judiciaire, M. Lionel Chaigneau , géomètre à La Souterraine 23300, est déterminant dans la décision du Tribunal car il reproduit et confirme les démonstrations  de concordances précédentes, à savoir: » la clôture existante a été implantée en parfaite concordance avec le plan cadastral de 1945″ (page 14 rapport Chaigneau) . Et il complète:

« … d’ailleurs les deux plans sont identiques » , »l’écart constaté ne peut provenir d’une modification des limites puisque celles-ci sont les mêmes « (c’est démontré par des pointillés verts mis par la Providence à la disposition de la Vérité – fig. 11 -) . 

Sous le nom de ’’plan régulier à l’échelle 1/500’’ il produit une copie du plan Sarazy et donc du nouveau cadastre (fig 13). Il procède aux mêmes opérations que son confrère et  prédécesseur: Vérification de  la conformité des lieux -ladite « réalité des lieux’’- avec le  nouveau plan : Il compare le plan cadastral de 1945 avec lui-même et il le trouve identique,  »concordant » et  correctement exprimé sur le terrain.

 »Des limites naturelles auraient été détruites par les travaux de terrassement nécessaires à l’implantation de la clôture » (page 6 rapport Chaigneau): Terrassements: 17/06/1981  Arpentage contradictoire : 30/06/1981  Clôture: …/03/1983

En soulignant – rapport page 6 –  que la parcelle D293 est désormais déboisée à 98%, M Chaigneau fait apparaître qu’un chemin de débardage ne  serait d’aucune utilité pour le demandeur.

 Au cours des opérations de bornage Michel Planchat ayant fait remarquer  que la borne en pierre du point 124, pérenne, permettrait de situer sans difficulté la limite litigieuse et qu’elle  n’attend que d’être utilisée dans  sa fonction de borne, M. Lhardi maire  rectifie: ‘’c’est pas comme ça qu’on procède’’. Le géomètre déclare « qu’il exécute la mission d’expertise dans les termes  formulés par le Tribunal ’’ (voir plus haut ces termes et cette mission »). Le soutien du demandeur, une jeune fille réservée, très correcte, déléguée par Me Edith Verger-Morlhigem pour la représenter  à ces opérations, demeure respectueusement muette, silencieuse et d’une parfaite discrétion. Le maire de la commune prend quant à lui une part active et directive aux travaux de bornage, ce qui se comprend et s’explique du fait que les géomètres interviennent fréquemment à la demande des collectivités territoriales sur des terrains notamment communaux  et qu’ils acquièrent ainsi  des connaissances communes, des concordances de vue, l’accès à  une science ésotérique et mystérieuse pour le non-initié..

Chaigneau  page 14 :‘’ la clôture est implantée en parfaite concordance avec le plan rénové’’ -……. ‘’le plan cadastral ancien est déformé » ( par rapport à on ne sait quel mystérieux tracé-étalon )  A l’appui de ces dires d’expert, Mes Delpuech et Martin, les deux avocats de la commune,  soulignent que ‘’ les valeurs énoncées par l’expert sont numériques et non pas simplement analogiques, ce qui   donne au travail de M. Chaigneau une valeur, une respectabilité et  une dimension d’un caractère technologiquement particulier. Le qualificatif sera repris par la Juge. 

On peut constater  que les  deux experts s’emploient avec succès à faire l’un et l’autre la même démonstration en chantant en duo les mêmes paroles sur le même air, pour aboutir à la fin de la ballade à un envoi commun, « conforme aux termes de la mission »,   »dans les termes formulés par le Tribunal ». 

et le maire Lhardi d’approuver et d’ajouter: « C’est pas autrement qu’on procède »

  

V/ LE JUGEMENT DU 14 JANVIER  2008  –   Plaidoyer de Me Edith Verger-Morlhigem:

:

  VI/ Des faits qui dérangent:

  

1°/ UN APPEL MANQUé  

 »Il n’y a pas eu d’appel de ce jugement ».  

Délai légal d’appel: un mois après la notification du jugement ( soit 15 janvier-15 février)

  

La prise de contact avocat-avoué et toutes les   éventuelles démarches et formalités sont  accomplies  par Me Edith Verger-Morlhigem et Melle Pignon, avocates rue des Arènes à Limoges – bureau annexe à Saint Junien- rétribuées à cet effet  par le client demandeur qui  fait confiance à ses Conseils et s’en remet à eux pour la défense de ses intérêts.

  

Courrier de Me Coudamy avoué,  daté du 25 février: comme convenu avec son client, l’avocat-conseil s’est  manifesté auprès de l’avoué, et  » le rendez-vous a été  fixé … au jeudi 13 mars à 18 heures »

 fig 17 « . Jusqu’à cette date le demandeur croyait naïvement que « tout baignait  » dans les rouages de la procédure!

   

 »POURQUOI  N’Y   A-T-IL  PAS  EU  APPEL  DU  JUGEMENT ? »  C’est la question qui vient généralement à l’esprit. L’infortuné demandeur ne peut s’expliquer que par sa grande naïveté dont l’adversaire a fait profit tout au long de cette vilaine histoire .

 Le 15 janvier M. Planchat a été informé par voie d’huissier et par  un courrier de son conseil,  Me E. Verger-Morlhigem,  de l’issue malheureuse du procès. Il a été convenu alors  du choix de  l’avoué:  Marie-Christine Coudamy  pour l’appel. Me Verger connaissait la date d’assignation et le délai légal: elle est avocate et en liaison avec le tribunal.  M. Planchat n’est pas en mesure  d’expliquer  qu’un temps aussi long se  soit écoulé avant  l’entrée en action de Mme Coudamy.

 Le 25 février, date du courrier Coudamy et bien sûr le 13 mars date du rendez-vous,  l’appel était devenu irrecevable, caduc;  la cause était entendue. 

  

  

  

  2° / UN  ARPENTAGE  qui met en question  la crédibilité des travaux d’expertises  judiciaires :

   A l’issue de ce processus et après le coup de sifflet final,  un 3ème géomètre-expert DPLG,  M. René Duclos, av.  Georges Dumas  à Limoges, est invité par le demandeur à procéder sur le terrain à des opérations de mesurages et arpentages, évaluations  et  comparaisons   plan d’origine/plan  » rénové d’après-guerre ». Une sorte de visite de contrôle.

 L’étude des deux plans et  la configuration du terrain  conduisent ce géomètre à utiliser comme repérage   les trois mêmes  éléments fiables  maintes fois cités dans ce récit parce qu’ils s’imposent d’eux-mêmes. (Ce sont trois points tout neufs qui n’ont encore  jamais servi. Les trois points du groupe  des défendeurs sont  d’une autre nature).

Sur ce travail figurent des lignes de visée, des indications chiffrées  et surtout  les limites  du plan d’origine et du plan contesté, distinctes et différentes , ce qui confirme les documents administratifs et les observations qui peuvent encore être faites sur le terrain au jour du travail de M. Duclos   malgré les manoeuvres délictueuses de la mairie.

   PLAN   COMPARATIF  ETABLI PAR  M. RENé DUCLOS,  GEOMETRE EXPERT

  

         

                                                                                                    fig 18

Ce relevé  a été effectué en mai , c’est-à-dire avant le foisonnement printanier des fougères et autres plantes rudérales, mais déjà les bornes étaient partiellement à l’abri des regards indiscrets.
Cette zone du cimetière, décrite (p 9 rapport Chaigneau) ’’en forte pente, déboisée’’…n’est plus entretenue depuis cette pitoyable histoire et une végétation sauvage qui  fait désordre  dans des lieux saints s’y  développe et y prolifère librement. Elle a eu  pour effet   de compliquer les travaux d’arpentage de René Duclos (fig 18), ce qui explique l’importante lacune du tracé. Toutefois les  résultats du calque (voir fig. 9 et fig. 10) sont confirmés, et  il est possible de situer le bornage recherché dans le prolongement de la ligne pointillée marquée ’’limite cadastre napoléonien’’. Ce travail exauce finalement  la patiente recherche des anciennes limites menée par le demandeur. 

 Superposition plan Duclos / calque du plan Sarazy

 

Tout permet de conclure que les deux mandatés judiciaires  sont partis  dans  une fausse direction  et y ont entraîné la Justice. On peut s’interroger sur leur conduite dans cette affaire.

 Si ces Messieurs les géomètres prennent leurs divergences à coeur, s’ils veulent régler entre eux leurs différends  sur le terrain et s’il y a des morts, on n’aura pas loin à aller. Le narrateur s’en tient au rôle passif  de témoin.

 MM Jammet&Chaigneau ont donc magistralement démontré que c’est bien le nouveau plan, appliqué avec rigueur, qui marque les limites actuelles – baptisées « réalité des lieux » – du terrain communal. Ils notent accessoirement, subsidiairement et incidemment que l’ancien plan est « incompatible » avec ce bornage. Ils auraient pu aussi bien établir de manière incontestable que le terrain est en pente ou toute autre évidence, par exemple prouver numériquement que la Terre est ronde ou quelque semblable déclaration oiseuse du même acabit . On ne reviendra donc pas sur cette démonstration « à côté de la plaque » ni sur le jugement du tribunal qui s’y rapporte et l’entérine, mais on reste sur sa faim, le litige demeure entier, la question posée par M Planchat n’a pas reçu d’autre réponse que l’arpentage officieux de M. René Duclos géomètre-expert DPLG  qui représente un apport nouveau et inexploité.  Pour que le problème soit  réellement abordé et tranché, une nouvelle mission resterait à définir   en des  termes sans équivoque, suffisamment clairs et intelligibles pour être compris par des gens de bonne foi ainsi que par des  géomètres  DPLG, judiciaires,  experts, assermentés et en mission officielle –  moyennant finances et avec les mêmes incertitudes  –


Rappelons qu’il est loisible à chacun de  vérifier l’objectivité de ce compte-rendu en prenant connaissance des deux rapports d’experts  publiés  in extenso à la page » Bornage-Documents (2) » du blog  .
Les commentaires sont non seulement autorisés  mais sollicités et publiés,  sous réserve d’être formulés avec modération.
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LE  PRESENT  COMPTE-RENDU  NE  SAURAIT  ETRE  CONSIDERE  COMME  AUTRE  CHOSE  QUE  LA  SIMPLE  NARRATION  OBJECTIVE  D’OPERATIONS  DE  JUSTICE  Où  CHAQUE  PARTIE  A  EXPOSE  ET  SOUTENU  SA   VERSION  DES  FAITS.  IL  NE  S’AGIT  EN  AUCUN CAS   D’UNE  REMISE  EN  CAUSE  DE  LA  DECISION  DU  TRIBUNAL  DE  LIMOGES,    GRAVEE  DANS  LE  MARBRE  ET  COULEE  DANS  LE  BRONZE  DE  « L’AUTORITE-DE-LA-CHOSE-JUGEE » (si l’on ne tient pas compte des faits  apparus postérieurement) .

 M. Michel Planchat –  la cour Daumier  –  87370 – saint sulpice-laurière    ( 11 septembre 2009)

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2 commentaires »

  1. Le récit est clair, le ton léger et parfois badin, l’argumentation implacable. On attend la suite de l’histoire.

    Commentaire par Bernard — 8 juin 2010 @ 18 h 47 min

    • Bernard – un connaisseur! – Merci pour cette avalanche de compliments.
      Rien n’est définitif en ce bas monde, et l’Avenir appartient à Dieu; c’est en tout cas ce qui se murmure.
      Je suis heureux de vous intéresser avec mes histoires. Retenez de celle-ci le caractère expertocratique et l’aspect « bêtisier judiciaire », c’est-à-dire l’occasion de rigoler.

      Commentaire par saintsulpicelauriere — 8 juin 2010 @ 19 h 13 min


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